Accueil / Etat civil
DÉMARCHES EN LIGNES
Pour obtenir un acte :
Faire la demande en ligne
Acte de naissance
Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance (Document Gratuit)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Acte de mariage
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale d’acte de mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Copie d’acte de décès
Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Demande en mairie, en présentiel uniquement
Livret de famille
A quoi sert le livret de famille?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Imprimé à remplir en mairie
Recensement citoyen
Chaque jeune français de 16 ans doit se faire recenser. Le recensement se fait à la mairie de la commune de votre domicile
La présence du futur(e) recensé(e) est obligatoire, il ou elle doit se présenter avec les documents suivants :
⮚ Carte nationale d’identité
⮚ Livret de famille à jour
⮚ Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Election :
L’inscription sur les listes électorales résulte d’une démarche personnelle de votre part.
Si vous désirez voter à Montréal la Cluse, vous avez deux possibilités pour vous inscrire :
⮚ Vous connectez au site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 et accéder au service en ligne, le dossier sera directement envoyé au service élection de la commune.
⮚ Vous rendre en Mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile correspondant à l’un de ses critères : attestation ou facture de moins de 3 mois à votre nom de distribution eau, gaz, électricité ou téléphone fixe, assurance habitation, bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, certificat d’hébergement de moins de 3 mois avec la copie de la carte d’identité de l’hébergeur
Certificat de vie
Sur présentation de la carte d’identité et justificatif de domicile
Légalisation de signature (Exclusivement à la mairie du domicile)
Sur présentation de la carte d’identité et justificatif de domicile
Uniquement sur RDV
demande de RDV par mail accueil@montreal-lacluse.fr ou par téléphone 04 74 76 08 88 Choix 1.)
Reconnaissance anticipée SUR RDV à la mairie de domicile
Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation à l’égard de la mère résulte de la seule désignation de la mère dans l’acte de naissance (article 311-25 du Code civil). La mère, même non mariée, n’a plus à reconnaître son enfant.
La déclaration de reconnaissance paternelle permet d’établir juridiquement le lien de filiation de l’enfant né hors mariage avec son père.
Sur présentation de la carte d’identité et du justificatif de domicile
Dossier de mariage et PACS uniquement SUR RDV à la mairie de votre domicile
Attestation d’accueil uniquement sur RDV : s’adresser à la mairie de son domicile
Autres demandes non effectuées en mairie :
Carte nationale d’identité et passeport
Pour connaître toutes les démarches :
https://vosdroits.service-public.fr/
Par arrêté préfectoral du 8 mars 2017 et depuis le 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports devront être déposées auprès des communes équipées d’un dispositif de recueil et uniquement sur rendez vous. La Mairie de Montréal la Cluse n’est pas équipée. Les mairies équipées les plus proches sont celles de Nantua et Oyonnax.
Vous pouvez dès à présent effectuer une pré-demande en ligne en vous connectant sur cette page :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite
Certificat de Nationalité Française : s’adresser au Tribunal d’Instance
Extrait de Casier Judiciaire : S’adresser à Casier Judiciaire National 44317 Nantes cedex 3
Ou effectuer une demande en ligne sur https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/
Carte Grise
Le changement d’adresse est obligatoire dans le mois qui suit votre installation
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Permis de Conduire :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
En cas de vol, faire une déclaration de vol en Gendarmerie https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1450
En cas de perte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1727
Etrangers :
Démarches administratives à effectuer en Préfecture
Sauf étrangers CEE qui n’ont plus de titre de séjour et doivent être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport de leur pays.