Urbanisme
Vous pouvez retrouver toutes les informations, ainsi que les formulaires (cerfa) sur le site service-public.fr : (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319)
PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat) de Haut-Bugey Agglomération : https://www.hautbugey-
Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-
PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) : https://www.ain.gouv.fr/
Vos démarches
Vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme au 04 74 76 08 88 le matin du mardi au vendredi. Vous pouvez également envoyer un mail : urbanisme@montreal-lacluse.fr.
DEPÔT DE votre DOSSIER EN LIGNE
- Informations : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/demandes-dautorisation-durbanisme/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme
- Plateforme de dépôt de dossier : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/
- Conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique : Conditions générales d’utilisation