Franchises accordées aux habitants de Montréal par HumbertIV en Avril 1287.
EXTRAITS CHOISIS DES FRANCHISES ACCORDEES AUX HABITANTS DE MONTREAL EN AVRIL 1287 PAR HUMBERT IV AYANT REGNE SUR LES TERRITOIRES DE THOIRE ET VILLARS, fondateurs de MONTREAL
par Raymond Burgod (d’après M. GUICHENON)
Ce territoire allait jusqu’à DORTAN, englobant dans son enclave ARBENT, OYONNAX, VEYZIAT, MARTIGNAT…
Ces franchises sont larges et intéressantes à lire ; elles peignent bien les moeurs et usages du temps. Nous citerons ci-après les articles les plus curieux et parfois surprenants.
– Si quelqu’un veut quitter la ville et établir sa demeure ailleurs, le seigneur doit lui donner un guide et une escorte pour le protéger, lui et tous ses biens, pendant un jour et une nuit.
– Nul ne doit augmenter le prix du vin au-delà de douze deniers viennois l’ânée ; celui qui le fera, et contre lequel on aura porté plainte, devra au seigneur une amende de trois sols.
– Le seigneur, ni son bailli, ni son préposé, ni son juge, ne doivent arrêter ni souffrir qu’on arrête un bourgeois, ni qu’on séquestre son cheval ou son âne, à moins qu’il ne soit coupable d’homicide, de larcin, de lèse-majesté, d’hérésie ou qu’il ne soit brigand.
– SI UN HOMME OU UNE FEMME DE MAUVAISE VIE DISENT DES INJURES A UN BOURGEOIS, et si celui-ci ou un de ses amis leur donnent un soufflet, un coup de pied ou un coup de poing, ils ne seront tenus à aucune amende ; et celui à qui des personnes de mauvaise vie auront dit des injures, sera cru sur son serment.
– CELUI QUI TROUVERA CHEZ LUI, la nuit à une heure indue, un homme ne portant point de feu, s’il s’en méfie, il pourra l’arrêter lui-même, et si l’individu est blessé dans la lutte, le bourgeois ne devra rien au seigneur pour cela, sinon de lui remettre le captif.
– SI UN BOURGEOIS BAT SA FEMME, et même la blesse, le seigneur ne doit point en recevoir de plainte ni exiger d’amende pour cela, à moins que la femme ne soit morte de ces coups.
– SI QUELQU’UN VIOLE UNE JEUNE FILLE, il devra l’épouser, s’il n’est pas marié et si elle y consent ; ou bien elle devra être mariée à ses frais, d’après la décision de quatre bourgeois.
– SI UNE FILLE OU UNE FEMME DIT QU’ON LUI A FAIT VIOLENCE dans un lieu où elle aurait pu crier et d’où on aurait pu entendre ses cris, et si elle n’a pas crié, on ne croira sa déposition que si elle est accompagnée de preuves…
– Si un chevalier ou un damoiseau frappe un bourgeois, le seigneur doit en exiger une amende à sa discrétion…
EPILOGUE : AMIES et AMIS DE PASSAGE, n’ayez aucune frayeur, venez chez nous sans crainte pour vous-même ; quant à vous mesdames et demoiselles, n’ayez crainte, les gens de MONTREAL SONT DEVENUS SAGES ET RESPECTUEUX. BON SEJOUR A MONTREAL LA CLUSE, bourgade vieille de près de dix siècles d’histoire.