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Le SIVU des collèges - Présentation

SIVU DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DE NANTUA ET MONTREAL LA CLUSE

HISTORIQUE:

Le SIVU des collèges de NANTUA et de MONTREAL LA CLUSE, créé par arrêté préfectoral du 12 décembre 2005, a été institué à la suite du Conseil Général, qui a compétence en matière de construction des collèges, d’établir un 2éme collège sur le secteur scolaire de NANTUA.
En effet, à cette époque une participation de 13,5 % du coût de construction était demandée aux collectivités locales du secteur. Le SIVU a été créé pour gérer cette participation.

Il regroupe les communes de BRION, CEIGNES, CONDAMINE, CHARIX, CHEVILLARD, GEOVREISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LALLEYRIAT, LANTENAY, LE POIZAT, LES NEYROLLES, MAILLAT, MONTREAL LA CLUSE, NANTUA, NURIEUX VOLOGNAT, OUTRIAZ, PEYRIAT, PORT, St MARTIN DU FRESNE, SONTHONNAX LA MONTANGNE et VIEU D’IZENAVE soit 22 communes du secteur scolaire défini par l’éducation nationale.

Président HUYVAERT Yvon.
1er vice président CARMINATI Jean Pierre.
2éme vice président VERNAY Richard.
3éme vice président JACQUIOT VION BROUSAILLE Claude.
Siège social mairie de NANTUA.
Siège administratif mairie de MONTREAL LA CLUSE.
Contact FROMENT Philippe DGS.

REALISATIONS:

Construction du collège de MONTREAL LA CLUSE.

Le SIVU a été maître d’ouvrage délégué de la construction du collège de MONTREAL LA CLUSE.
Il a été versé au Conseil Général 13,5% du coût soit 1 100 700 €.
Pour cela 2 emprunts ont été contractés, l’un en 1997 de 990 918,61 €, l’autre en 1999 109 763,29 €.

Reconstruction du collège de NANTUA.

La reconstruction du collège de NANTUA a été financée à 100% par le Conseil Général.
Le SIVU a acquis la propriété PEREIRA pour augmenter l’emprise du collège et réaliser le restaurant scolaire.
Un emprunt de 156 655 € a été souscrit en 2001 pour payer cette acquisition.

Accès au lycée de NANTUA.

En 2000 , les statuts du SIVU ont été modifiés pour pouvoir réaliser les travaux d’accès extérieur à l’emprise du lycée de NANTUA reconstruit par la région Rhônes Alpes.
Il est devenu le SIVU des établissements secondaires de NANTUA et de MONTREAL LA CLUSE.

Ces travaux d’accès au lycée ont été financés par un emprunt de 278 982 €. Un remboursement anticipé a été réalisé à la réception du FCTVA sur ces travaux.

Prévention Spécialisée.

Qu’est ce qu’une convention spécialisée ?
La convention de prévention spécialisée découle d’un partenariat entre le Conseil Général, l’ADSEA (association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence ) et une structure territoriale ( communes ou intercommunalité).
La « prévention spécialisée » vise à détecter les besoins des jeunes et familles en difficulté, à définir les besoins et à mettre en œuvre des actions nécessaires individuelles ou collectives.
Un animateur spécialisé, un salarié de l’ADSEA, est affecté au territoire à plein temps.

L’ADSEA fournit des rapports d’activité semestriels.
Le coût de l’action est pris en charge à 75% par le Conseil Général. Les 25% restants sont demandés à la structure locale partenaire (dans notre cas le SIVU des établissements secondaires).
La prévention spécialisée dans le cadre du SIVU.
Convention en cours.
La prévention spécialisée a débuté au 1ER octobre 2004 pour une période de trois ans.
Elle a été ensuite prolongée jusqu’au 31 décembre 2008.
Une nouvelle convention a été signée le 3 juillet 2009 pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2009 .
Les éducateurs de notre secteur:
Samuel MONTRADE et Julie BATOZ qui peuvent être appelés à agir sur les secteurs d’OYONNAX, ARBENT et BELLIGNAT.
Les points de chute des éducateurs se trouvent à NANTUA et à MONTREAL rue Jacques. Cartier.

Comité Syndical.

Le comité syndical est composé de 30 délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres, dont le nombre est défini par les statuts du SIVU selon la population des communes: 4 pour MONTREAL LA CLUSE et NANTUA, 2 pour IZERNORE et ST MARTIN DU FRESNE, et 1 pour les autres communes membres.

Mode de fonctionnement.

Le SIVU comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, obéit aux règles de fonctionnement et budgétaires applicables pour ce type de communes.
La contribution des communes aux frais de fonctionnement de la structure est depuis plusieurs années de 0.43 € par habitant pour un total de 8 348 €.

Une participation des communes non membres est demandée à celles qui ont des élèves scolarisés dans les collèges de NANTUA et de MONTREAL LA CLUSE.

Les remboursements d’emprunts, qui vont s’éteindre progressivement de 2011 à 2015, sont effectués grâce aux participations des communes membres, calculées par moitié au prorata de la population et pour moitié au nombre d'élèves des 2 collèges, de l’année en cours, ainsi qu’aux participations des communes non membres qui ont des enfants scolarisés.
Les communes participent selon les mêmes critères aux frais relatifs à la prévention spécialisée.


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