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L'assainissement - Présentation

La gestion

La commune assure en régie directe la collecte des effluents.
Elle a donné pour mission au S.I.VO.M., devenu SIVU d’assainissement du Pont Royat, via la C.C.O.,de procéder au traitement des eaux usées.

Le S.I.VO.M. de NANTUA a délégué à la Compagnie Générale des Eaux la gestion de son service public de l’assainissement par traité d’affermage en date des 2 et 17 décembre 1992, complété par un avenant, en date des 18 mai et 7 juillet 1994.

La carte d’agglomération a été définie par arrêté préfectoral en date du 21/07/1997.
Le SIVU d’assainissement du Pont Royat fait partie des agglomérations générant plus de 120 kg par jour de pollution organique.

Le réseau

Le réseau collectif couvre 99 % du territoire de la commune ; seul le hameau du Martinet est en zone d’assainissement non collectif.

Aucun pré-traitement des effluents industriels n’est mis en place.

La longueur approximative du réseau de collecte des eaux usées est de 21,5 km, celle du réseau de collecte des eaux pluviales de 22 km, et celle du réseau unitaire est de 5 km.
Le réseau est majoritairement de construction récente et donc en bon état.

Le réseau ne comprend aucune station de refoulement ni aucun ouvrage de rétention, mais compte 9 déversoirs d’orage.

Le prix du traitement

La commune paie à la C.C.O. le coût du traitement des eaux usées proportionnellement au volume traité.

L’assainissement est facturé semestriellement sur la base de la consommation réelle.
Le prix de l’assainissement est révisé ou non chaque année au 1er janvier par délibération du Conseil Municipal. Le tarif a été révisé au 1er janvier 2007 afin de provisionner le lissage de la hausse de la redevance d’assainissement facturée par la C.C.O.

La C.C.O. facture annuellement le traitement des eaux usées. Pour l’année 2007, la redevance est calculée sur la base de 0.50€ par m3 .

Le prix du m3 d’assainissement, pour la part relevant directement de la commune, se décompose comme suit pour 2007 :

- Assainissement au m3 = 0,90 € H.T (0,950 € T.T.C.).

Les autres composantes du prix sont les suivantes :

- Redevance épuration versée à la C.C.O. au m3 = 0,50 € ( inclus dans le prix au m3 ci-dessus ).
- Taxe de bassin au m3 = 0,36 € H.T (0,38 € T.T.C.).








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